Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026.
Article 1 · Vendeur
SANAJEM, entreprise française immatriculée sous le SIRET 109 387 985 00012, siège d'exploitation au 89 Rue Saint Martin, 28100 Dreux. Contact : contact@sanajem.com. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 2 · Objet
Les présentes conditions régissent la vente à distance sur sanajem.com de produits pour la maison, le sport à domicile et l'aménagement intérieur, sélectionnés par nos soins. Toute commande passée sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes.
Article 3 · Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (fonctions, dimensions, matériaux) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont représentatives du produit.
Article 4 · Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En franchise de TVA (art. 293 B CGI), aucune TVA n'est appliquée. Les frais éventuels de livraison sont affichés au panier avant validation. Le prix retenu est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 · Commande
La commande devient ferme après validation du panier, saisie des coordonnées de livraison et paiement accepté. Un e-mail de confirmation est envoyé. SANAJEM se réserve le droit de refuser une commande manifestement anormale, litigieuse, ou en cas de rupture chez un partenaire ; le client est alors intégralement remboursé.
Article 6 · Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal ou Klarna selon les moyens proposés au passage en caisse. Les transactions sont chiffrées et traitées par les prestataires certifiés PCI-DSS de Shopify. Aucune donnée bancaire n'est conservée par SANAJEM.
Article 7 · Livraison
Livraison en France métropolitaine, avec suivi. Délai indicatif : 2 à 7 jours ouvrés à compter de la validation. Un délai différent est indiqué sur la fiche produit concernée. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai annoncé, le client peut, après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, annuler la commande et obtenir remboursement intégral. Le client vérifie l'état du colis à réception et signale toute avarie sous 48 heures à contact@sanajem.com, avec photos à l'appui.
Article 8 · Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour se rétracter, sans motif ni pénalité. La procédure et le formulaire type sont détaillés sur la page Retours & remboursements. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf article incorrect, endommagé ou non conforme.
Article 9 · Garanties légales
Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Une réclamation à ces titres est adressée à contact@sanajem.com, accompagnée de photos et du numéro de commande.
Article 10 · Responsabilité
SANAJEM ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, de faute du client (par exemple une utilisation non conforme à la notice) ou d'un tiers imprévisible et insurmontable. Les conseils d'entretien fournis sur la fiche produit et sur la page FAQ doivent être respectés pour bénéficier des garanties.
Article 11 · Données personnelles
Les données personnelles fournies sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données.
Article 12 · Médiation et règlement des litiges
En cas de désaccord, le client contacte d'abord SANAJEM à contact@sanajem.com pour tentative de résolution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé dont la liste figure sur mediation-conso.fr, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr). Les présentes CGV sont soumises au droit français, les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige contractuel.
Article 13 · Formulaire type de rétractation
À l'attention de SANAJEM, 89 Rue Saint Martin, 28100 Dreux (par e-mail à contact@sanajem.com) :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [désignation]. Commandé le : [date]. Reçu le : [date]. Numéro de commande : [numéro]. Nom du client : [nom]. Adresse du client : [adresse]. Date : [date].